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conditions générales de vente
conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ECEG, au capital de 50 000 euros dont le siège social est à MEAUX, 77100 - ZA des
platanes - 22 allée des platanes- BP 65, immatriculée au RC de MEAUX sous
le N° 322 098 187 ci après dénommée ECEG et
d' autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un
achat via le site internet de ECEG dénommée
ci après le client.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur
toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur
emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales
de vente.
Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation
de commande donnée par l'acheteur sur le site web de ECEG.
Les informations, photos et graphismes des catalogues sont le plus fidèle
possible mais ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement ECEG en particulier en ce qui concerne les couleurs.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré
comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes
et quantités proposés à la vente et commandés. Les offres de tous les produits sont
valables dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix de vente des produits sont TTC et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement
de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance
d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client pour toute commande inférieure à 99 euros par site de livraison et sont facturés 10 euros en supplément du
prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le
Client.
Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
L'acheteur après avoir validé sa commande groupée adresse le jour même à ECEG
– 22 allée des platanes – BP 65 – 77103 MEAUX CEDEX une copie de sa commande accompagnée de son ou de ses règlements ( chèques
CE ou individuels).
Le paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.
L’acheteur a aussi la possibilité de régler sa commande en ligne par carte
bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard).
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont
applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours
suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement
bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle
commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes
réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les riques sont à la
charge de l' acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les
locaux de ECEG.
En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications
indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance,
formuler ses réclamations dans les quinze (15 ) jours après livraison.
Réserve de propriété
ECEG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur
du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais,
une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale du fabricant. Sont exclus
de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute
autre personne non autorisée expressément par ECEG, ainsi que tous les
produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un
accord préalable par ECEG. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le
service après-vente de ECEG en formulant sa demande par courrier
électronique, fax ou téléphone. Si le produit est reconnu comme défectueux, ECEG transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux
doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de
retour de produit communiqué par ECEG. Tous les frais et risques liés au
retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Responsabilité
ECEG n' est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra
être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du sevice, ou autres problèmes
involontaires,
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour
toutes les contestations relatives au présent contrat entre ECEG et l'acheteur,
le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose
d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées
par ECEG.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de ECEG sont et restent la propriété intelectuelle
et exclusive de ECEG .
Personne n' est autorisé à reproduire, exploiter,rediffuser,
ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du
site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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