Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ECEG, au capital de 50 000 euros dont le siège social est à MEAUX, 77100 - ZA des platanes - 22 allée des platanes- BP 65, immatriculée au RC de MEAUX sous le N° 322 098 187 ci après dénommée ECEG et d' autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ECEG dénommée ci après le client.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.


Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web de ECEG.
Les informations, photos et graphismes des catalogues sont le plus fidèle possible mais ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement ECEG en particulier en ce qui concerne les couleurs.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les offres de tous les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


Prix

Les prix de vente des produits sont TTC et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client pour toute commande inférieure à 99 euros par site de livraison et sont facturés 10 euros en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.


Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.
L'acheteur après avoir validé sa commande groupée adresse le jour même à ECEG – 22 allée des platanes – BP 65 – 77103 MEAUX CEDEX une copie de sa commande accompagnée de son ou de ses règlements ( chèques CE ou individuels).
Le paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

L’acheteur a aussi la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard).

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.


Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les riques sont à la charge de l' acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ECEG.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze (15 ) jours après livraison.


Réserve de propriété

ECEG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.


Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par ECEG, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par ECEG. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de ECEG en formulant sa demande par courrier électronique, fax ou téléphone. Si le produit est reconnu comme défectueux, ECEG transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par ECEG. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.


Responsabilité

ECEG n' est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du sevice, ou autres problèmes involontaires,


Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ECEG et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.


Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par ECEG.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de ECEG sont et restent la propriété intelectuelle et exclusive de ECEG .
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