Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Conditions générales de vente 2017-04-05T12:26:40+00:00

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ECEG/REVALIEU – ECEG.FR , au capital de 50 000 euros dont le siège social est à MEAUX, 77100 – Z.A. des Platanes – 22 Allée des Platanes- , numéro de téléphone non surtaxé: 01 60 23 23 35 – e-mail: eceg@eceg.fr, immatriculée au RC de MEAUX sous le N° 818437204 avec le N° de TVA intracommunautaire: FR94 818 437 204,  ci-après dénommée REVALIEU – ECEG.FR et d’ autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de REVALIEU – ECEG.FR dénommée ci-après le client.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La société REVALIEU – ECEG.FR en accord avec les Marques propose des promotions exclusivement destinées, dans le cadre de leurs achats, aux comités d’entreprises, entreprises, administrations, associations ainsi qu’à leurs salariés, fonctionnaires ou membres. La société REVALIEU – ECEG.FR s’adresse exclusivement à une clientèle BtoB (professionnelle) et ne sert pas le BtoC (le Consommateur anonyme). Seul le client ayant ouvert préalablement un compte client peut commander. Les promotions se présentent sous forme d’opérations généralement limitées à une période de temps et dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web de ECEG.FR.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les offres de tous les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix de vente des produits sont TTC et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

Les prix de vente promotionnelle ECEG.FR font état du (PVGC) Prix de Vente Conseillé par le fabricant ou l’importateur et couramment pratiqué par les autres distributeurs du même produit.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.

L’acheteur après avoir validé sa commande groupée adresse le jour même à ECEG/REVALIEU – 22 Allée des Platanes –  77100 MEAUX une copie de sa commande accompagnée de son ou de ses règlements (chèques C.E. ou individuels et par virement). Les chèques ne sont débités qu’après expéditions des marchandises.

Le paiement anticipé ne donnera pas lieu à escompte.

L’acheteur a aussi la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard).

Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Livraison

Les frais d’expédition sont à la charge du Client pour toute commande livrée à une adresse postale (hors point relais) en France continentale exclusivement et sont facturés 5 euros en supplément du prix des produits. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

Les frais d’expédition en point relais sont offerts pour toute commande en France continentale exclusivement.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie pour information sera adressée à ECEG/REVALIEU

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze (14) jours après livraison.

En conformité avec la loi Châtel, le délai maximal de livraison est de 30 jours.

Droit de rétractation

Conditions de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : (Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du premier bien.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les produits faisant l’objet d’un droit de rétractation doivent être en bonne état et retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : ECEG / REVALIEU, 22 Allée des Platanes 77100 MEAUX.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Téléchargez le bon de rétractation.

Récupération des déchets d’équipements électriques ou électronique DEEE

Conformément à la réglementation relative à la DEEE, nous souhaitons vous sensibiliser sur l’impératif de collecte et de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.

Ces appareils ne doivent plus être jetés, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Déposer votre appareil usagé dans une déchèterie ou le remettre lors d’une collecte effectuée par une collectivité locale.
  • Le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.
  • Le déposer dans nos locaux, si vous passez commande d’un produit similaire sur notre site.

Réserve de propriété

ECEG/REVALIEU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par ECEG.FR, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par ECEG/REVALIEU.FR. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de ECEG/REVALIEU en formulant sa demande par courrier électronique : eceg@eceg.fr, ou téléphone : 01 60 23 23 35.  Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Nous vous informons que les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits commercialisés par GROUPE SEB France sont disponibles pendant toute la période pendant laquelle le produit est fabriqué et pendant les 5 années qui suivent l’arrêt de la fabrication dudit produit.

Responsabilité

ECEG/REVALIEU n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ECEG/REVALIEU et l’acheteur, les tribunaux français sont seuls compétents.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par ECEG.FR.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de ECEG.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ECEG/REVALIEU.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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